Conditions Générales

Ces conditions générales s'appliquent à tous les services et accords de BelAtlas SARL.

Dernière mise à jour : 20 février 2026

1. Définitions

"BelAtlas" : BelAtlas SARL, établie au 12, Rue Saria Ben Zounaim, Étage 3, Appt 3, Palmier, 20310 Casablanca, Maroc.
"Client" : la personne physique ou morale qui conclut un accord avec BelAtlas.
"Services" : tous les services de centre d'appel, y compris les services de centre d'appel sortants et entrants, le télémarketing, la prise de rendez-vous, la génération de leads, la prospection et l'optimisation de bases de données.
"Accord" : tout arrangement ou engagement entre BelAtlas et le Client.

2. Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et accords entre BelAtlas et le Client. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

3. Prestation de services

BelAtlas exécutera les services convenus au mieux de ses capacités. L'exécution est basée sur les informations fournies par le Client. BelAtlas est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution des services.

4. Obligations du Client

Le Client fournit en temps utile toutes les informations, matériaux et instructions nécessaires.
Le Client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des données et listes de contacts fournies.
Le Client veille à ce que les listes de contacts fournies soient conformes à la législation applicable, y compris le RGPD et les listes Bloctel/Robinson.
Le Client est responsable de l'obtention des consentements nécessaires pour contacter les personnes.

5. Tarifs et paiement

Tous les tarifs sont convenus par écrit au préalable. Les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, BelAtlas est en droit de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement.

6. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles reçues dans le cadre de l'accord. Cette obligation reste en vigueur après la fin de l'accord.

7. Protection des données

BelAtlas traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si nécessaire, les parties concluent un accord de traitement des données. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles.

8. Responsabilité

La responsabilité de BelAtlas est limitée au montant facturé dans le cadre de l'accord au cours des 3 mois précédant l'événement causant le dommage. BelAtlas n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou des pertes de profits.

9. Durée et résiliation

L'accord est conclu pour la durée convenue entre les deux parties. La résiliation se fait par écrit et en concertation mutuelle, dans le respect des conditions convenues. En cas de manquements graves, une résiliation immédiate est possible.

10. Propriété intellectuelle

Tous les scripts, processus et méthodes développés par BelAtlas restent la propriété de BelAtlas. Le Client conserve la propriété de tous les matériaux et données qu'il a fournis.

11. Litiges et droit applicable

Le droit belge s'applique à tous les accords entre BelAtlas et le Client. Les litiges sont de préférence résolus à l'amiable. Si cela n'est pas possible, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.

12. Modifications

BelAtlas se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les modifications sont communiquées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.